Conditions Générales d'Utilisation

Le site leasing-sans-apport-lyon.fr a pour objet d'informer les visiteurs sur les offres de leasing automobile sans apport disponibles à Lyon et dans le Rhône, de présenter les services de mise en relation proposés par LSA, et de recueillir les demandes de devis des utilisateurs pour les transmettre aux partenaires financeurs appropriés.

LSA est un service de mise en relation entre particuliers ou professionnels et les organismes spécialisés en leasing automobile (LLD et LOA). LSA accompagne les visiteurs dans la qualification de leur projet, la comparaison des offres de ses partenaires financeurs et la transmission de leur demande au partenaire le mieux positionné pour y répondre.

LSA n'est ni concessionnaire, ni organisme de financement. Le contrat de leasing, s'il aboutit, est conclu directement entre le client et le financeur retenu. LSA n'intervient pas dans l'émission du contrat, la décision d'acceptation ou la livraison du véhicule, qui relèvent exclusivement du financeur partenaire.

L'utilisation du site, les demandes de devis, les simulations et l'accompagnement sont gratuits pour l'utilisateur. LSA est rémunérée par commission d'apport par ses partenaires financeurs uniquement lorsqu'un contrat est signé, sans que cette rémunération ne majore le loyer proposé au client.

Toute demande de devis effectuée sur le site est formulée sans engagement. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser l'offre qui lui sera remise, et de mettre fin à tout moment à ses échanges avec LSA et/ou ses partenaires.

Les loyers, équipements, durées, délais de livraison et caractéristiques des véhicules présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul le devis émis par le partenaire financeur en lien avec la demande spécifique de l'utilisateur engage les parties.

LSA s'efforce de maintenir les informations à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires.
• Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, sans tenter de porter atteinte à son fonctionnement, à son intégrité ou à ses utilisateurs.
• Ne pas collecter ni copier le contenu du site (textes, images, données) à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LSA, est strictement interdite et expose à des poursuites.

La responsabilité de LSA ne saurait être engagée en cas :

• D'indisponibilité technique temporaire du site due à des opérations de maintenance, une surcharge du réseau ou un cas de force majeure.
• De refus d'un financeur partenaire de donner suite à une demande, la décision d'acceptation relevant exclusivement du financeur.
• De litige entre le client et le financeur partenaire concernant l'exécution du contrat de leasing (livraison, sinistre, restitution).

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter LSA à contact@leasing-sans-apport-lyon.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.